12. Infractions criminelles (Segment)

De la série « Carte bateau »

Il existe différentes situations sur l'eau par lesquelles vous vous rendez coupables d'un acte criminel. Les voici : 

  • Conduire une embarcation de manière dangereuse pouvant causer des blessures ou pouvant mettre en danger les personnes ou les embarcations autour de vous.
  • Conduire une embarcation en ayant les capacités affaiblies par l'alcool ou par la drogue.
  • Faire conduire votre embarcation par une personne dont la capacité est réduite.
  • Remorquer une personne sur des skis nautiques sans surveillance ou après le coucher du soleil.
  • Être témoin d'un accident et omettre de s'arrêter pour aider les gens impliqués dans l'accident.
  • Omission ou refus d'obtempérer (demande d'arrêter) : le conducteur doit respecter une demande ou une exigence d'un agent d'application de la loi.
  • Envoyer de faux signaux de détresse, tel qu'utiliser des feux pyrotechniques sans être en danger.
  • Conduire sciemment un bateau innavigable ayant, par exemple, une fissure sur la coque.
  • S'amarrer à une bouée de navigation. Il est interdit de cacher une bouée de navigation, car c'est le seul moyen pour les navigateurs de pouvoir se retrouver sur un plan d'eau.
  • Conduire un bateau alors qu'une personne s'en est fait interdire l'utilisation par un législateur ou bien par la police. La conduite d'une embarcation par une personne faisant l'objet d'une interdiction est une infraction pouvant entraîner une amende ou l'emprisonnement.

Voir à la page 26 du Guide d'étude pour de plus amples informations. Le Guide d'étude se trouve dans la section Dossier d'accompagnement de la vidéo.

2013
Classification
  • Secondaire 2e cycle S2 Secondaire 2e cycle
  • Collégial C Collégial
  • Éducation des adultes A Éducation des adultes
Dossier d'accompagnement
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